SCI BELLIARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLIARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 200 047. Son siège social est situé 26 av du Marechal Foch, 78400 Chatou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BELLIARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLIARD
INSEE- Dénomination
- SCI BELLIARD
- SIREN
- 423 200 047
- SIRET (siège)
- 423 200 047 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36423200047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 200 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 1999
- Siège social
- 26 AV DU MARECHAL FOCH, 78400, CHATOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLIARD
L'acquisition la mise en valeur la gestion l'administration
Finances de SCI BELLIARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLIARD
INSEEÉtablissements de SCI BELLIARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78400 CHATOUSiègeActif
423 200 047 00011 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLIARD
INPIComptes annuels de SCI BELLIARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLIARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLIARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLIARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLIARD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 août 2026 · N° 26/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01559
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 24/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/04664
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00654
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01667
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/54094
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026J00271
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026J00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02789
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00057
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/09004
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/09002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/08380
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01110
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03482
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03956
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03430
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/09895
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00731
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00210
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00319
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024F00367
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00033
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00535
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/03935
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00634
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00076
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01629
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/09449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/09005
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00083
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02222
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02133
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/07591
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Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00312
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02486
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00336
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/05623
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/04328
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01015
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/02506
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00084
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03705
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00700
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Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025J00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025L05092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025012289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025012242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025012241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025009827
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/15779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03439
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/04912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00287
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025J00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025J00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024005778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/03046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2023J00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2023J00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2023J00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2023J00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2024J00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2023J00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/02676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024J00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2022J00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/13251
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025J00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025J00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2023J00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2023J00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/80813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2023J00368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024F00305
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/50795
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/02674
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00974
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 20/00386
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/03088
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02262
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/07434
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02556
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/04918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/03562
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02655
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/16183
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00804
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Décision du 30 août 2024 · N° 23/03147
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLIARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLIARD
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Date d'effet : 07 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI BELLIARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLIARD ?
Le numéro SIREN de SCI BELLIARD est 423 200 047. Le SIRET de son siège social est 423 200 047 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36423200047.
Qui dirige SCI BELLIARD ?
SCI BELLIARD est dirigée par JEAN BELLIARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLIARD ?
Le siège social de SCI BELLIARD est situé 26 av du Marechal Foch, 78400 Chatou.
SCI BELLIARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLIARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLIARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLIARD.
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