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SCI BELLIER

Active
Siren479 774 960SCI41350 VINEUILCréée le 08 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
329 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 774 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Reculee, 41350 Vineuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL BELLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLIER

Dénomination
SCI BELLIER
SIREN
479 774 960
SIRET (siège)
479 774 960 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92479774960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 774 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
329 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2004
Siège social
3 RUE RECULEE, 41350, VINEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLIER

Acquisition, administration, gestion, location d'immeubles

Finances de SCI BELLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLIER

PB

PASCAL BELLIER

Gérant

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2019

AB

AUDREY BELLIER

Autre

MB

MARION BELLIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41350 VINEUILSiègeActif

    479 774 960 00013 · ouvert le 25 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2021

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant, Associé : BELLIER Pascal, Etienne, Valentin

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BELLIER

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLIER ?

Le numéro SIREN de SCI BELLIER est 479 774 960. Le SIRET de son siège social est 479 774 960 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92479774960.

Qui dirige SCI BELLIER ?

SCI BELLIER est dirigée par PASCAL BELLIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLIER ?

Le siège social de SCI BELLIER est situé 3 rue Reculee, 41350 Vineuil.

SCI BELLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLIER.

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