SCI BELLINI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 909 735, SCI BELLINI est une SCI créée le 10 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Claude Chappe villa Bellini, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HELENE COOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLINI
INSEE- Dénomination
- SCI BELLINI
- SIREN
- 400 909 735
- SIRET (siège)
- 400 909 735 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27400909735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 909 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 505 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 1995
- Siège social
- RUE CLAUDE CHAPPE VILLA BELLINI, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLINI
L'achat et l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles situés dans le département du Calvados.
Finances de SCI BELLINI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLINI
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2019
FREROT ET ASSOCIES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2019
COOL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2022
Anciens dirigeants (1)
Gilles, Pierre, Jacques VAUTIER
Gérant · de novembre 2017 à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELLINI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
400 909 735 00013 · ouvert le 10 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLINI
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BELLINI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLINI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLINI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/16095
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 19 juin 2026 · N° 2022051205
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 18 février 2026 · N° 25/82065
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/11744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLINI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant : FREROT François ; Gérant : COOL Hélène, Andréa ; Associé indéfiniment responsable : COOL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : VAUTIER Gilles, Pierre, Jacques ; Gérant : FREROT François ; Associé indéfiniment responsable : FREROT ET ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAUTIER Gilles, Pierre, Jacques
- création
Date d'effet : 10 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI BELLINI
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLINI ?
Le numéro SIREN de SCI BELLINI est 400 909 735. Le SIRET de son siège social est 400 909 735 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27400909735.
Qui dirige SCI BELLINI ?
SCI BELLINI est dirigée par HELENE COOL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLINI ?
Le siège social de SCI BELLINI est situé rue Claude Chappe villa Bellini, 14000 Caen.
SCI BELLINI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLINI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLINI.
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