SCI BELLION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 108 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLION est une SCI immatriculée le 25 février 1997 sous le numéro SIREN 411 109 226. Elle est domiciliée 16 rue Pierrefitte -, 33330 Saint-Sulpice-de-Faleyrens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHELE BELLION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLION
INSEE- Dénomination
- SCI BELLION
- SIREN
- 411 109 226
- SIRET (siège)
- 411 109 226 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR44411109226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 109 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 108 162,58 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 1997
- Siège social
- 16 RUE PIERREFITTE -, 33330, SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLION
l'administration la prise à bail et la location de tous immeubles et notamment l'immeuble situé à libourne 34, avenue du maréchal foch
Finances de SCI BELLION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLION
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2012
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELLION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33330 SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENSSiègeActif
411 109 226 00026 · ouvert le 25 février 1997 · NAF 6820B
- 33500 LIBOURNEFermé
411 109 226 00018 · ouvert le 25 février 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BELLION
INPIComptes annuels de SCI BELLION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/05939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025002334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2023001847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025002049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025001308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/12943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 21/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 12 février 2024 · N° 22/03221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/02865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/00547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bellion, nom d'usage : Botella, Michèle Marie-Paule, modification du Gérant Bellion, Michel Jean Claude
- création
Date d'effet : 25 février 1997
Questions fréquentes sur SCI BELLION
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLION ?
Le numéro SIREN de SCI BELLION est 411 109 226. Le SIRET de son siège social est 411 109 226 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44411109226.
Qui dirige SCI BELLION ?
SCI BELLION est dirigée par MICHELE BELLION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLION ?
Le siège social de SCI BELLION est situé 16 rue Pierrefitte -, 33330 Saint-Sulpice-de-Faleyrens.
SCI BELLION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLION.
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