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SCI BELLIS

Active
Siren414 683 375SCI58000 NEVERSCréée le 09 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
147 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 683 375, SCI BELLIS est une SCI créée le 9 décembre 1997. Son siège social est situé 10 B rue Vauban, 58000 Nevers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL SOULIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLIS

Dénomination
SCI BELLIS
SIREN
414 683 375
SIRET (siège)
414 683 375 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14414683375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 683 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
146 960,85 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1997
Siège social
10 B RUE VAUBAN, 58000, NEVERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLIS

Propriété, gestion, administration, disposition des immeubles apportés à la société et de tous biens dont elle deviendrait propriétaire

Finances de SCI BELLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLIS

MM

MARGUERITE MATIVON

Autre

PS

PASCAL SOULIER

Gérant

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2010

VS

VERONIQUE SOULIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeActif

    414 683 375 00011 · ouvert le 29 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant(e) : SOULIER Pascal

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI BELLIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLIS ?

Le numéro SIREN de SCI BELLIS est 414 683 375. Le SIRET de son siège social est 414 683 375 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14414683375.

Qui dirige SCI BELLIS ?

SCI BELLIS est dirigée par PASCAL SOULIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLIS ?

Le siège social de SCI BELLIS est situé 10 B rue Vauban, 58000 Nevers.

SCI BELLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLIS.

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