SCI BELLISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 155 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLISA est une société civile immatriculée le 23 février 1998 sous le numéro SIREN 417 802 725. Son siège social est situé 10 Pl des Archives, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AFPICL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLISA
INSEE- Dénomination
- SCI BELLISA
- SIREN
- 417 802 725
- SIRET (siège)
- 417 802 725 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR86417802725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 802 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 154 766,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 1998
- Siège social
- 10 PL DES ARCHIVES, 69002, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLISA
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage professionnel, commercial ou industriel...
Finances de SCI BELLISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLISA
INSEEBODACCSCI 23 PLACE CARNOT
Autre
AFPICL
Gérant
Anciens dirigeants (3)
n'est plus gérant. De TARLE Régis Charles Marie nom d'usage : de TARLE devient gérant de LIMAIRAC
De LIMAIRAC Pierre nom d'usage · de juin 2019 à mars 2023
n'est plus gérant. de LIMAIRAC Pierre nom d'usage : de LIMAIRAC devient gérant. BORD Claudine nom d'usage : DARGENT devient gérant THIRIET
THIRIET Paul nom d'usage · de janvier 2013 à juin 2019
De TARLE Régis Charles Marie nom d'usage : de TARLE n'est plus gérant. BORD Claudine nom d'usage : DARGENT n'est plus gérant de TARLE.
Association loi de 1901 AFPICL devient gérant représenté(e) par de TARLE Régis Charles Marie nom d'usage · de juin 2019 à juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELLISA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
417 802 725 00024 · ouvert le 20 janvier 1998 · NAF 6820B
- 69002 LYONFermé
417 802 725 00016 · ouvert le 20 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLISA
INPIComptes annuels de SCI BELLISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELLISA. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-20.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLISA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant AFPICL Association loi de 1901 : de TARLE Régis Charles Marie nom d'usage : de TARLE n'est plus représentant permanent; CHANIOT François Marie Gérard nom d'usage : CHANIOT devient représentant permanent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Association loi de 1901 AFPICL devient gérant représenté(e) par de TARLE Régis Charles Marie nom d'usage : de TARLE. De TARLE Régis Charles Marie nom d'usage : de TARLE n'est plus gérant. BORD Claudine nom d'usage : DARGENT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
De LIMAIRAC Pierre nom d'usage : de LIMAIRAC n'est plus gérant. De TARLE Régis Charles Marie nom d'usage : de TARLE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
THIRIET Paul nom d'usage : THIRIET n'est plus gérant. de LIMAIRAC Pierre nom d'usage : de LIMAIRAC devient gérant. BORD Claudine nom d'usage : DARGENT devient gérant.
- création
Date d'effet : 23 février 1998
Questions fréquentes sur SCI BELLISA
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLISA ?
Le numéro SIREN de SCI BELLISA est 417 802 725. Le SIRET de son siège social est 417 802 725 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86417802725.
Qui dirige SCI BELLISA ?
SCI BELLISA est dirigée par AFPICL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLISA ?
Le siège social de SCI BELLISA est situé 10 Pl des Archives, 69002 Lyon.
SCI BELLISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLISA.
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