SCI BELLISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 280 438, SCI BELLISA est une SCI créée le 17 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 600 Che Catherine, 01540 Vonnas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUC PAOUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLISA
INSEE- Dénomination
- SCI BELLISA
- SIREN
- 448 280 438
- SIRET (siège)
- 448 280 438 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55448280438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 280 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2003
- Siège social
- 600 CHE CATHERINE, 01540, VONNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLISA
L'acquisition, la gestion, la réalisation de tout bien immobilier industriel et commercial ; L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI BELLISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLISA
INSEEBODACCCENTRE LAGO
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELLISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01540 VONNASSiègeActif
448 280 438 00012 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLISA
INPIComptes annuels de SCI BELLISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELLISA. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-20.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLISA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : PAOUR Luc Michel ; Associé indéfiniment responsable : FINILIOS
- création
Date d'effet : 17 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI BELLISA
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLISA ?
Le numéro SIREN de SCI BELLISA est 448 280 438. Le SIRET de son siège social est 448 280 438 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55448280438.
Qui dirige SCI BELLISA ?
SCI BELLISA est dirigée par LUC PAOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLISA ?
Le siège social de SCI BELLISA est situé 600 Che Catherine, 01540 Vonnas.
SCI BELLISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLISA.
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