SCI BELLISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 445 959, SCI BELLISA est une SCI créée le 15 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 174 rue Faventines Residence"mary-Rosa", 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE VERNET, gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLISA
INSEE- Dénomination
- SCI BELLISA
- SIREN
- 792 445 959
- SIRET (siège)
- 792 445 959 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03792445959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 445 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 avril 2013
- Siège social
- 174 RUE FAVENTINES RESIDENCE"MARY-ROSA", 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLISA
Immobilier, acquisition, gestion et location.
Finances de SCI BELLISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLISA
INSEEÉtablissements de SCI BELLISA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26000 VALENCESiègeFermé
792 445 959 00010 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BELLISA
INPIComptes annuels de SCI BELLISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELLISA. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-20.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLISA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-15
- création
Date d'effet : 15 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI BELLISA
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLISA ?
Le numéro SIREN de SCI BELLISA est 792 445 959. Le SIRET de son siège social est 792 445 959 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03792445959.
Qui dirige SCI BELLISA ?
SCI BELLISA est dirigée par ISABELLE VERNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLISA ?
Le siège social de SCI BELLISA est situé 174 rue Faventines Residence"mary-Rosa", 26000 Valence.
SCI BELLISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLISA.
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