SCI BELLISSENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLISSENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 424 813. Elle est domiciliée 6 av President Coty Bellissent Dominique, 87100 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE PAOLINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLISSENT
INSEE- Dénomination
- SCI BELLISSENT
- SIREN
- 439 424 813
- SIRET (siège)
- 439 424 813 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25439424813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 424 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2001
- Siège social
- 6 AV PRESIDENT COTY BELLISSENT DOMINIQUE, 87100, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLISSENT
Acquisition administration et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI BELLISSENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLISSENT
INSEEÉtablissements de SCI BELLISSENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87100 LIMOGESSiègeActif
439 424 813 00012 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLISSENT
INPIComptes annuels de SCI BELLISSENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLISSENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLISSENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLISSENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLISSENT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 21/02059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 21/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/05074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04901
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 19 février 2026 · N° 24/03089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 février 2026 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 31 décembre 2025 · N° 23/01613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2023F01482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2021002803
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00292
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024004235
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025004125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/04129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 mars 2018 · N° 14/08871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLISSENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLISSENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI BELLISSENT
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLISSENT ?
Le numéro SIREN de SCI BELLISSENT est 439 424 813. Le SIRET de son siège social est 439 424 813 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25439424813.
Qui dirige SCI BELLISSENT ?
SCI BELLISSENT est dirigée par DOMINIQUE PAOLINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLISSENT ?
Le siège social de SCI BELLISSENT est situé 6 av President Coty Bellissent Dominique, 87100 Limoges.
SCI BELLISSENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLISSENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLISSENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLISSENT.
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