SCI BELLISSIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 102 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLISSIMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 754 075. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B rue Charles Combe, 26300 Bourg-de-Peage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE ASSORIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLISSIMA
INSEE- Dénomination
- SCI BELLISSIMA
- SIREN
- 531 754 075
- SIRET (siège)
- 531 754 075 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR43531754075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 754 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 102 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2011
- Siège social
- 9 B RUE CHARLES COMBE, 26300, BOURG-DE-PEAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLISSIMA
Acquisition, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers, emprunt de fonds, mise en place de sûretés et garanties; exceptionnellement aliénation, cautionnement, toutes opérations se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI BELLISSIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLISSIMA
INSEEÉtablissements de SCI BELLISSIMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif
531 754 075 00020 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 6820B
- 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé
531 754 075 00012 · ouvert le 28 mars 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI BELLISSIMA
INPIComptes annuels de SCI BELLISSIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLISSIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLISSIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLISSIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLISSIMA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/04769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/02864
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/12320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/10031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2004 · N° 02-21.377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLISSIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLISSIMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI BELLISSIMA
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLISSIMA ?
Le numéro SIREN de SCI BELLISSIMA est 531 754 075. Le SIRET de son siège social est 531 754 075 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43531754075.
Qui dirige SCI BELLISSIMA ?
SCI BELLISSIMA est dirigée par CHRISTOPHE ASSORIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLISSIMA ?
Le siège social de SCI BELLISSIMA est situé 9 B rue Charles Combe, 26300 Bourg-de-Peage.
SCI BELLISSIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLISSIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLISSIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLISSIMA.
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