SCI BELLITY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLITY est une SCI immatriculée le 26 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 738 914. Elle est domiciliée 2 rue Nicolas Appert 7eme Etage, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE Atlan en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BELLITY
INSEE- Dénomination
- SCI BELLITY
- SIREN
- 448 738 914
- SIRET (siège)
- 448 738 914 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23448738914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 738 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2003
- Siège social
- 2 RUE NICOLAS APPERT 7EME ETAGE, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLITY
ACQUISITION, PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PRORPIETE, LA MISEEN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BELLITY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLITY
INSEEÉtablissements de SCI BELLITY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
448 738 914 00010 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLITY
INPIComptes annuels de SCI BELLITY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLITY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLITY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026002264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/07240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18/02907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 13 avril 2018 · N° 17/06514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 22 février 2018 · N° 17/03563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLITY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI BELLITY
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLITY ?
Le numéro SIREN de SCI BELLITY est 448 738 914. Le SIRET de son siège social est 448 738 914 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23448738914.
Qui dirige SCI BELLITY ?
SCI BELLITY est dirigée par MARTINE Atlan, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLITY ?
Le siège social de SCI BELLITY est situé 2 rue Nicolas Appert 7eme Etage, 75011 Paris.
SCI BELLITY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLITY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLITY.
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