SCI BELLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLO est une SCI immatriculée le 11 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 938 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Pl de la Republique, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ESTELLE AMOSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLO
INSEE- Dénomination
- SCI BELLO
- SIREN
- 800 938 573
- SIRET (siège)
- 800 938 573 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19800938573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 938 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2014
- Siège social
- 42 PL DE LA REPUBLIQUE, 85330, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLO
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la transmission éventuelle (par voie de vente, d'échange, apport) de tous immeubles, biens et droits immobiliers, la souscription de tout contrat de crédit-bail immobilier, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes
Finances de SCI BELLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLO
INSEEÉtablissements de SCI BELLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILESiègeActif
800 938 573 00014 · ouvert le 10 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLO
INPIComptes annuels de SCI BELLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 août 2026 · N° 2026017795
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 août 2026 · N° 2026017099
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026016056
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026016780
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026016908
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026009811
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010092
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026012728
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026009817
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010080
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026015739
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026005609
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026006383
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026014011
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026014376
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/09516
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Tribunal de commerce, chambre 2-5 section 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025093565
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/56615
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 23 mars 2026 · N° J2026000016
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026007026
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026005887
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026004993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/05381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00137
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 02 février 2026 · N° 2026001632
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F02145
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2026000671
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025023390
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025019420
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F01017
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025024070
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025023981
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F01556
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025025475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00005
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025024252
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025020512
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025024703
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025018578
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025023449
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025012018
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025018665
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025017005
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025015275
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025017194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/03301
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025020952
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025018626
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025017173
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025011680
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025018896
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025R00034
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025019539
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025019496
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/04959
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025019437
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025018184
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 04 août 2025 · N° 2025018156
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 04 août 2025 · N° 2025017450
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025015318
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025016491
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025003996
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03151
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/56209
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/06685
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 15 mars 2024 · N° 22/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/10109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/07607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/05873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/12059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-17.999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-25.332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 décembre 2009 · N° 08/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2000 · N° 98-23.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-21.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 94-13.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-10
- création
Date d'effet : 11 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI BELLO
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLO ?
Le numéro SIREN de SCI BELLO est 800 938 573. Le SIRET de son siège social est 800 938 573 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19800938573.
Qui dirige SCI BELLO ?
SCI BELLO est dirigée par ESTELLE AMOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLO ?
Le siège social de SCI BELLO est situé 42 Pl de la Republique, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile.
SCI BELLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLO.
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