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SCI BELLOC

Active
Siren441 131 455SCI31180 LAPEYROUSE-FOSSATCréée le 04 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 131 455, SCI BELLOC est une SCI créée le 4 mars 2002. Elle est domiciliée 12 Che de Belloc, 31180 Lapeyrouse-Fossat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LIONEL CAZASSUS, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLOC

Dénomination
SCI BELLOC
SIREN
441 131 455
SIRET (siège)
441 131 455 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00441131455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 131 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2002
Siège social
12 CHE DE BELLOC, 31180, LAPEYROUSE-FOSSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLOC

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BELLOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLOC

LC

LIONEL CAZASSUS

Gérant

Depuis la création (04 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BELLOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 LAPEYROUSE-FOSSATSiègeActif

    441 131 455 00012 · ouvert le 16 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLOC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI BELLOC

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLOC ?

Le numéro SIREN de SCI BELLOC est 441 131 455. Le SIRET de son siège social est 441 131 455 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00441131455.

Qui dirige SCI BELLOC ?

SCI BELLOC est dirigée par LIONEL CAZASSUS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELLOC ?

Le siège social de SCI BELLOC est situé 12 Che de Belloc, 31180 Lapeyrouse-Fossat.

SCI BELLOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLOC.

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