SCI BELLOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 675 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B rue du Landas, 44640 Saint Jean de Boiseau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLOC
INSEE- Dénomination
- SCI BELLOC
- SIREN
- 451 675 516
- SIRET (siège)
- 451 675 516 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95451675516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 675 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2004
- Siège social
- 15 B RUE DU LANDAS, 44640, SAINT JEAN DE BOISEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLOC
la propriété l'acquisition la gestion l'administra tion la location ou l'échangé de tous les biens immeubles dont elle pourra devenir propriétaire
Finances de SCI BELLOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLOC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2004) · 22 ans
Établissements de SCI BELLOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44640 SAINT JEAN DE BOISEAUSiègeActif
451 675 516 00012 · ouvert le 28 octobre 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLOC
INPIComptes annuels de SCI BELLOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLOC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 21 août 2026 · N° 23/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02819
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00249
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01402
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01479
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01401
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01474
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01398
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01472
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01471
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01469
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01468
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01403
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01480
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/05266
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Décision du 06 avril 2026 · N° 26/01251
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Décision du 06 avril 2026 · N° 26/01252
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Décision du 06 avril 2026 · N° 26/01249
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Décision du 06 avril 2026 · N° 26/01253
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Décision du 06 avril 2026 · N° 26/01257
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Décision du 06 avril 2026 · N° 26/01250
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01168
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01162
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01167
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01120
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01181
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01166
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01106
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01185
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01165
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01105
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01182
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01164
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01083
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01183
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01178
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01163
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00930
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01171
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01159
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01123
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01211
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01208
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01203
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01202
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/03294
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/01077
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/01076
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/01086
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/01067
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/01075
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00974
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00862
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00972
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00857
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00964
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00963
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00977
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00962
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00961
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00978
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00957
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00976
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03936
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/03692
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/03683
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/03436
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/03420
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/03435
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/03468
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/03472
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/03422
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/03433
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/03585
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 août 2025 · N° 25/03192
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 août 2025 · N° 25/03030
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 août 2025 · N° 25/03026
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 août 2025 · N° 25/03024
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 août 2025 · N° 25/03022
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 août 2025 · N° 25/03021
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 août 2025 · N° 25/03019
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02423
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02418
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02408
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02470
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/02389
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/02363
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01828
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Aucune mention de SCI BELLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 20 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI BELLOC
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLOC ?
Le numéro SIREN de SCI BELLOC est 451 675 516. Le SIRET de son siège social est 451 675 516 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95451675516.
Qui dirige SCI BELLOC ?
SCI BELLOC est dirigée par MICHEL DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLOC ?
Le siège social de SCI BELLOC est situé 15 B rue du Landas, 44640 Saint Jean de Boiseau.
SCI BELLOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLOC.
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