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SCI BELLOC

Active
Siren824 049 191SCI31180 LAPEYROUSE-FOSSATCréée le 30 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 049 191, SCI BELLOC est une SCI créée le 30 novembre 2016. Son siège social est situé 16 Che de Belloc, 31180 Lapeyrouse-Fossat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE CHARPENTIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLOC

Dénomination
SCI BELLOC
SIREN
824 049 191
SIRET (siège)
824 049 191 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56824049191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 049 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2016
Siège social
16 CHE DE BELLOC, 31180, LAPEYROUSE-FOSSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLOC

Acquisition, échange, apport en société, construction, gestion, la location et l'administration de biens immobiliers, l'emprunt de fonds, l'acquisition et la gestion de tous biens meubles, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.

Finances de SCI BELLOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLOC

PC

PHILIPPE CHARPENTIER

Autre

Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans

JC

JULES CHARPENTIER

Autre

Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans

PH

PASCALE HEBRARD

Autre

Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI BELLOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 LAPEYROUSE-FOSSATSiègeActif

    824 049 191 00011 · ouvert le 07 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLOC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLOC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-07

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI BELLOC

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLOC ?

Le numéro SIREN de SCI BELLOC est 824 049 191. Le SIRET de son siège social est 824 049 191 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56824049191.

Qui dirige SCI BELLOC ?

SCI BELLOC est dirigée par PHILIPPE CHARPENTIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLOC ?

Le siège social de SCI BELLOC est situé 16 Che de Belloc, 31180 Lapeyrouse-Fossat.

SCI BELLOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLOC.

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