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SCI BELLON

Active
Siren389 765 413SCI97426 LES TROIS-BASSINSCréée le 17 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI BELLON est une SCI immatriculée le 17 septembre 2003 sous le numéro SIREN 389 765 413. Elle est domiciliée 11 All des Cocotiers, 97426 Les Trois-Bassins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN JAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLON

Dénomination
SCI BELLON
SIREN
389 765 413
SIRET (siège)
389 765 413 00023
N° TVA intracommunautaire
FR51389765413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 765 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 septembre 2003
Siège social
11 ALL DES COCOTIERS, 97426, LES TROIS-BASSINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELLON

acquisition de biens immobiliers

Finances de SCI BELLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLON

VH

VERONIQUE HAMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2003) · 23 ans

JJ

JEAN JAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BELLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97426 LES TROIS-BASSINSSiègeActif

    389 765 413 00023 · ouvert le 10 juin 2003 · NAF 6820A

  • 13960 SAUSSET-LES-PINSFermé

    389 765 413 00015 · ouvert le 30 novembre 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BELLON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 août 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI BELLON

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLON ?

Le numéro SIREN de SCI BELLON est 389 765 413. Le SIRET de son siège social est 389 765 413 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51389765413.

Qui dirige SCI BELLON ?

SCI BELLON est dirigée par JEAN JAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLON ?

Le siège social de SCI BELLON est situé 11 All des Cocotiers, 97426 Les Trois-Bassins.

SCI BELLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLON.

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