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SCI BELLON

Active
Siren492 249 727SCI26800 Étoile-sur-RhôneCréée le 10 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 249 727, SCI BELLON est une SCI créée le 10 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Gourniers, 26800 Étoile-sur-Rhône. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. COLETTE FAURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLON

Dénomination
SCI BELLON
SIREN
492 249 727
SIRET (siège)
492 249 727 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47492249727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 249 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2006
Siège social
LES GOURNIERS, 26800, Étoile-sur-Rhône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLON

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI BELLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLON

JB

JEAN-CLAUDE BELLON

Autre

Depuis la création (10 octobre 2006) · 20 ans

GC

GEORGETTE COTTE

Autre

Depuis la création (10 octobre 2006) · 20 ans

BB

BERNARD BELLON

Autre

Depuis la création (10 octobre 2006) · 20 ans

CF

COLETTE FAURE

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BELLON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26800 Étoile-sur-RhôneSiègeFermé

    492 249 727 00016 · ouvert le 05 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI BELLON

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLON ?

Le numéro SIREN de SCI BELLON est 492 249 727. Le SIRET de son siège social est 492 249 727 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47492249727.

Qui dirige SCI BELLON ?

SCI BELLON est dirigée par COLETTE FAURE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLON ?

Le siège social de SCI BELLON est situé Les Gourniers, 26800 Étoile-sur-Rhône.

SCI BELLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLON.

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