SCI BELLONTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 835 778, SCI BELLONTE est une SCI créée le 16 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Maurice Bellonte, 63800 Cournon-d'Auvergne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID TRELET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLONTE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLONTE
- SIREN
- 850 835 778
- SIRET (siège)
- 850 835 778 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70850835778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 835 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2019
- Siège social
- 16 RUE MAURICE BELLONTE, 63800, COURNON-D'AUVERGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLONTE
Achat, vente, propriété, gestion, locations de tous biens immobiliers.
Finances de SCI BELLONTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLONTE
INSEEÉtablissements de SCI BELLONTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63800 COURNON-D'AUVERGNESiègeActif
850 835 778 00018 · ouvert le 20 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLONTE
INPIComptes annuels de SCI BELLONTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLONTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLONTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/18731
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-20.111
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-22.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2000 · N° 98-13.803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-18.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1998 · N° 95-45.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1996 · N° 94-21.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1996 · N° 94-13.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1996 · N° 92-45.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 21 mars 1996 · N° 92-44.806
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-15.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-60.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-60.564
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Décision du 23 mars 1995 · N° 92-18.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 juin 1994 · N° 92-42.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-13.682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-13.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLONTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-16 · Début d'activité : 2019-05-20
- création
Date d'effet : 16 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI BELLONTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLONTE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLONTE est 850 835 778. Le SIRET de son siège social est 850 835 778 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70850835778.
Qui dirige SCI BELLONTE ?
SCI BELLONTE est dirigée par DAVID TRELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLONTE ?
Le siège social de SCI BELLONTE est situé 16 rue Maurice Bellonte, 63800 Cournon-d'Auvergne.
SCI BELLONTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLONTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLONTE.
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