SCI BELLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 816 674, SCI BELLOT est une société civile créée le 27 juillet 2011. Son siège social est situé 22 rue du Regard, 94380 Bonneuil-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LEVANA ACOCA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLOT
INSEE- Dénomination
- SCI BELLOT
- SIREN
- 533 816 674
- SIRET (siège)
- 533 816 674 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16533816674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 816 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2011
- Siège social
- 22 RUE DU REGARD, 94380, BONNEUIL-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLOT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BELLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLOT
INSEEÉtablissements de SCI BELLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94380 BONNEUIL-SUR-MARNESiègeActif
533 816 674 00014 · ouvert le 07 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLOT
INPIComptes annuels de SCI BELLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 13 août 2026 · N° 23/00072
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00020
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00011
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00049
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00081
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00068
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00034
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 13 août 2026 · N° 23/00049
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00066
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00037
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00034
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Cour d'appel, section A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00037
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Cour d'appel, section A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00018
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Cour d'appel, section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00083
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00040
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/07476
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Cour d'appel, section D
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00173
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00126
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00785
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00160
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00080
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00028
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00243
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/00303
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 17/00344
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 16/01015
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026002326
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024J01000
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Cour d'appel, section D
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00082
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Cour d'appel, section D
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025006511
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 10 avril 2026 · N° 16/04766
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Cour d'appel, section A
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00359
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Cour d'appel, section A
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00017
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Cour d'appel, section A
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00049
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Cour d'appel, section A
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00110
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Cour d'appel, section A
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00121
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Cour d'appel, section A
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00157
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Décision du 11 mai 2022 · N° 17/04670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-17.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-21.325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 mars 2015 · N° 12/03021
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 mai 2014 · N° 12/01432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 mars 2014 · N° 13/07515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 05 avril 2011 · N° 09/29100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2000 · N° 97-20.452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-10.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 92-45.323
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-13.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 1992 · N° 91-82.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-07
- création
Date d'effet : 27 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI BELLOT
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLOT ?
Le numéro SIREN de SCI BELLOT est 533 816 674. Le SIRET de son siège social est 533 816 674 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16533816674.
Qui dirige SCI BELLOT ?
SCI BELLOT est dirigée par LEVANA ACOCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLOT ?
Le siège social de SCI BELLOT est situé 22 rue du Regard, 94380 Bonneuil-sur-Marne.
SCI BELLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLOT.
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