SCI BELLOUTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLOUTI est une SCI immatriculée le 27 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 663 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue de Souance, 28400 Nogent-le-Rotrou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISMAIL EZZOUAK en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BELLOUTI
INSEE- Dénomination
- SCI BELLOUTI
- SIREN
- 899 663 751
- SIRET (siège)
- 899 663 751 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21899663751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 663 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2021
- Siège social
- 45 RUE DE SOUANCE, 28400, NOGENT-LE-ROTROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLOUTI
La société a pour objet : l'acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens e droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BELLOUTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLOUTI
INSEEÉtablissements de SCI BELLOUTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28400 NOGENT-LE-ROTROUSiègeActif
899 663 751 00019 · ouvert le 28 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLOUTI
INPIComptes annuels de SCI BELLOUTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLOUTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLOUTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLOUTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLOUTI. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/10090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/01716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 février 2026 · N° 23/03614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/08576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 mai 2018 · N° 15/03089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 17 mars 2016 · N° 15/04756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 29 novembre 2011 · N° 09/06894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 03 mars 2011 · N° 08/24262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLOUTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLOUTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-28
- création
Date d'effet : 27 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI BELLOUTI
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLOUTI ?
Le numéro SIREN de SCI BELLOUTI est 899 663 751. Le SIRET de son siège social est 899 663 751 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21899663751.
Qui dirige SCI BELLOUTI ?
SCI BELLOUTI est dirigée par ISMAIL EZZOUAK, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLOUTI ?
Le siège social de SCI BELLOUTI est situé 45 rue de Souance, 28400 Nogent-le-Rotrou.
SCI BELLOUTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLOUTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLOUTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLOUTI.
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