SCI BELLOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLOY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 552 181. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Charbonnier de Belloy, 60700 Pont-Sainte-Maxence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE DIDRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLOY
INSEE- Dénomination
- SCI BELLOY
- SIREN
- 340 552 181
- SIRET (siège)
- 340 552 181 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78340552181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 552 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 1987
- Siège social
- RUE CHARBONNIER DE BELLOY, 60700, PONT-SAINTE-MAXENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLOY
gestion de tous immeubles En France et à l'étranger, achat, vente, échange et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI BELLOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLOY
INSEEÉtablissements de SCI BELLOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60700 PONT-SAINTE-MAXENCESiègeActif
340 552 181 00018 · ouvert le 13 mars 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLOY
INPIComptes annuels de SCI BELLOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLOY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/13341
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/03612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/80586
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00094
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Décision du 13 février 2024 · N° 23/00203
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Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01496
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Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01492
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.142
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.135
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.134
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.119
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.115
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.108
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.138
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.117
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.098
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.089
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.087
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLOY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI BELLOY
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLOY ?
Le numéro SIREN de SCI BELLOY est 340 552 181. Le SIRET de son siège social est 340 552 181 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78340552181.
Qui dirige SCI BELLOY ?
SCI BELLOY est dirigée par DOMINIQUE DIDRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLOY ?
Le siège social de SCI BELLOY est situé rue Charbonnier de Belloy, 60700 Pont-Sainte-Maxence.
SCI BELLOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLOY.
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