SCI BELLOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLOY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1990, identifiée par le SIREN 353 669 237. Son siège social est situé 10 RUE Edouard Detaille, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BELLOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLOY
INSEE- Dénomination
- SCI BELLOY
- SIREN
- 353 669 237
- SIRET (siège)
- 353 669 237 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR92353669237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 669 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 1990
- Siège social
- 10 RUE Edouard Detaille, 92100, Boulogne-Billancourt
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLOY
gestion immobilière propriete,administration et exploitation par bail location ou autrement des immeubles apportés a la société et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI BELLOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLOY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 1990) · 36 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Belloy
Gérant · jusqu'à décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELLOY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92100 Boulogne-BillancourtSiègeActif
353 669 237 00029 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B
- 77230 MARCHEMORETFermé
353 669 237 00011 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLOY
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BELLOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLOY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/13341
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/03612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/80586
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/06058
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Autres
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00605
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00094
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00012
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Décision du 13 février 2024 · N° 23/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01492
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 03 juillet 2019 · N° 16/03193
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Décision du 21 avril 2005 · N° 02-14.357
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-12.046
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.139
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.133
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.087
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.094
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.073
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.066
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.065
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.077
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.063
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Décision du 07 mars 1995 · N° 93-11.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 93-15.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 92-13.671
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-16.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLOY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculée le 2025-03-05 · Début d'activité : 1990-03-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant partant : Belloy, nom d'usage : Pellerin, Bénédicte Marie Catherine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Belloy, Alain Marie Lucien, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Boisseau, nom d'usage : Belloy, Nicole Marie Jeanne, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Belloy, Dominique Marie Maurice, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Belloy, nom d'usage : Pellerin, Bénédicte Marie Catherine
- création
Date d'effet : 01 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI BELLOY
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLOY ?
Le numéro SIREN de SCI BELLOY est 353 669 237. Le SIRET de son siège social est 353 669 237 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92353669237.
Qui dirige SCI BELLOY ?
SCI BELLOY est dirigée par DOMINIQUE BELLOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLOY ?
Le siège social de SCI BELLOY est situé 10 RUE Edouard Detaille, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI BELLOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLOY.
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