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SCI BELLOY

Active
Siren390 375 434SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 11 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI BELLOY est une SCI immatriculée le 11 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 375 434. Son siège social est situé 17 rue du Belloy, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JOSETTE JOYEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLOY

Dénomination
SCI BELLOY
SIREN
390 375 434
SIRET (siège)
390 375 434 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15390375434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 375 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 mars 1993
Siège social
17 RUE DU BELLOY, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLOY

Propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'Acquisiton, échange, apport ou tout autre procédé

Finances de SCI BELLOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLOY

JJ

JOSETTE JOYEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2009

YM

YVES MALHERBE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    390 375 434 00011 · ouvert le 03 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BELLOY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLOY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLOY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant associé : JOYEUX Josette.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI BELLOY

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLOY ?

Le numéro SIREN de SCI BELLOY est 390 375 434. Le SIRET de son siège social est 390 375 434 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15390375434.

Qui dirige SCI BELLOY ?

SCI BELLOY est dirigée par JOSETTE JOYEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLOY ?

Le siège social de SCI BELLOY est situé 17 rue du Belloy, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI BELLOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLOY.

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