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SCI BELLOY-IMMO-CASSIS

Active
Siren920 597 929SCI75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENTCréée le 19 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLOY-IMMO-CASSIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 597 929. Son siège social est situé 21 rue d'Hauteville, 75010 Paris 10e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE Arnoult, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLOY-IMMO-CASSIS

Dénomination
SCI BELLOY-IMMO-CASSIS
SIREN
920 597 929
SIRET (siège)
920 597 929 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02920597929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 597 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2022
Siège social
21 RUE D'HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLOY-IMMO-CASSIS

Acquisition, apport, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BELLOY-IMMO-CASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLOY-IMMO-CASSIS

CA

CHRISTOPHE Arnoult

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2023

SG

SYLVAIN Glehen

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

M

MINARD SAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

L

LOCARASTIT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLOY-IMMO-CASSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    920 597 929 00016 · ouvert le 30 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLOY-IMMO-CASSIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI BELLOY-IMMO-CASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLOY-IMMO-CASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLOY-IMMO-CASSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLOY-IMMO-CASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELLOY-IMMO-CASSIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLOY-IMMO-CASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLOY-IMMO-CASSIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Gérant : Arnoult, Christophe

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-19 · Début d'activité : 2022-09-30

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI BELLOY-IMMO-CASSIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLOY-IMMO-CASSIS ?

Le numéro SIREN de SCI BELLOY-IMMO-CASSIS est 920 597 929. Le SIRET de son siège social est 920 597 929 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02920597929.

Qui dirige SCI BELLOY-IMMO-CASSIS ?

SCI BELLOY-IMMO-CASSIS est dirigée par CHRISTOPHE Arnoult, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLOY-IMMO-CASSIS ?

Le siège social de SCI BELLOY-IMMO-CASSIS est situé 21 rue d'Hauteville, 75010 Paris 10e Arrondissement.

SCI BELLOY-IMMO-CASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLOY-IMMO-CASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLOY-IMMO-CASSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLOY-IMMO-CASSIS.

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