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SCI BELLUGA-ACF

Active
Siren514 279 298Société civile92120 MONTROUGECréée le 17 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLUGA-ACF est une société civile immatriculée le 17 mai 2010 sous le numéro SIREN 514 279 298. Elle est domiciliée 22 av Leon Gambetta, 92120 Montrouge. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANK-MICHEL GORGEARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLUGA-ACF

Dénomination
SCI BELLUGA-ACF
SIREN
514 279 298
SIRET (siège)
514 279 298 00020
N° TVA intracommunautaire
FR41514279298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 279 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mai 2010
Siège social
22 AV LEON GAMBETTA, 92120, MONTROUGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELLUGA-ACF

Location de logements

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Finances de SCI BELLUGA-ACF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELLUGA-ACF

FG

FRANK-MICHEL GORGEARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2023

AM

AUDIE MALLOGIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2010) · 16 ans

CP

CATHERINE PALPANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLUGA-ACF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92120 MONTROUGESiègeActif

    514 279 298 00020 · NAF 6820A

  • 75018 PARISFermé

    514 279 298 00012 · ouvert le 31 juillet 2009 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BELLUGA-ACF

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLUGA-ACF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLUGA-ACF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLUGA-ACF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLUGA-ACF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELLUGA-ACF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLUGA-ACF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLUGA-ACF

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé : MALLOGIA Audie Dominique ; Gérant, Associé : GORGEARD Frank-Michel Pierre ; Gérant, Associé : PALPANT Catherine Anne Michèle

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé gérant : MALLOGIA Audie Dominique Associé gérant : GORGEARD Frank-Michel Pierre Associé : PALPANT Catherine Anne Michèle

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-08-13

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI BELLUGA-ACF

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLUGA-ACF ?

Le numéro SIREN de SCI BELLUGA-ACF est 514 279 298. Le SIRET de son siège social est 514 279 298 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41514279298.

Qui dirige SCI BELLUGA-ACF ?

SCI BELLUGA-ACF est dirigée par FRANK-MICHEL GORGEARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLUGA-ACF ?

Le siège social de SCI BELLUGA-ACF est situé 22 av Leon Gambetta, 92120 Montrouge.

SCI BELLUGA-ACF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLUGA-ACF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLUGA-ACF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLUGA-ACF.

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