SCI BELLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 365,88 €
- Effectif
- Non publié
SCI BELLUS est une SCI immatriculée le 14 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 470 640. Son siège social est situé 1 rue Saint-Arbogast, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL BINTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLUS
INSEE- Dénomination
- SCI BELLUS
- SIREN
- 340 470 640
- SIRET (siège)
- 340 470 640 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR89340470640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 470 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 365,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 1987
- Siège social
- 1 RUE SAINT-ARBOGAST, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLUS
Propriété acquisition prise à bail et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI BELLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2016
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ETOILE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELLUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
340 470 640 00020 · ouvert le 14 mai 1985 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
340 470 640 00012 · ouvert le 14 mai 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLUS
INPIComptes annuels de SCI BELLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-22.209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/21019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant : HEINRICH (Philippe) ; gérant, associé indéfiniment responsable : BINTZ (Daniel) ; associés indéfiniment responsables : DELAGE (Catherine), BINTZ (Michel), SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE ÉTOILE (SCI)
- création
Date d'effet : 14 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI BELLUS
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLUS ?
Le numéro SIREN de SCI BELLUS est 340 470 640. Le SIRET de son siège social est 340 470 640 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89340470640.
Qui dirige SCI BELLUS ?
SCI BELLUS est dirigée par DANIEL BINTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLUS ?
Le siège social de SCI BELLUS est situé 1 rue Saint-Arbogast, 67000 Strasbourg.
SCI BELLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLUS.
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