SCI BELLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI BELLUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1990, identifiée par le SIREN 380 132 720. Elle est domiciliée 29 rue Cartier Bresson, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES LARTIGUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLUS
INSEE- Dénomination
- SCI BELLUS
- SIREN
- 380 132 720
- SIRET (siège)
- 380 132 720 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18380132720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 132 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 1990
- Siège social
- 29 RUE CARTIER BRESSON, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLUS
Achat exploitation de biens immeubles et toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l objet
Finances de SCI BELLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLUS
INSEEJACQUES LARTIGUE
Gérant
Depuis la création (30 novembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI BELLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
380 132 720 00018 · ouvert le 13 novembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BELLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-22.209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/21019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 30 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI BELLUS
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLUS ?
Le numéro SIREN de SCI BELLUS est 380 132 720. Le SIRET de son siège social est 380 132 720 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18380132720.
Qui dirige SCI BELLUS ?
SCI BELLUS est dirigée par JACQUES LARTIGUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BELLUS ?
Le siège social de SCI BELLUS est situé 29 rue Cartier Bresson, 93500 Pantin.
SCI BELLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLUS.
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