SCI BELLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 634 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 866 867. Elle est domiciliée Rte de Jussy, 74350 Copponex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-CHANTAL THOMASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLY
INSEE- Dénomination
- SCI BELLY
- SIREN
- 501 866 867
- SIRET (siège)
- 501 866 867 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78501866867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 866 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 634 299 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2007
- Siège social
- RTE DE JUSSY, 74350, COPPONEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLY
Acquisition propriété exploitation par location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI BELLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI BELLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74350 COPPONEXSiègeActif
501 866 867 00010 · ouvert le 14 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLY
INPIComptes annuels de SCI BELLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 2026R00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 13 février 2024 · N° 23/06848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 96-18.481
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-22.220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-14
- création
Date d'effet : 11 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI BELLY
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLY ?
Le numéro SIREN de SCI BELLY est 501 866 867. Le SIRET de son siège social est 501 866 867 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78501866867.
Qui dirige SCI BELLY ?
SCI BELLY est dirigée par MARIE-CHANTAL THOMASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLY ?
Le siège social de SCI BELLY est situé Rte de Jussy, 74350 Copponex.
SCI BELLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLY.
Entreprises similaires
Même activité à Copponex