SCI BELMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELMA est une SCI immatriculée le 29 juillet 1987 sous le numéro SIREN 314 867 748. Elle est domiciliée 32 rue Fontaine, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINI MARIE CLAUDE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BELMA
INSEE- Dénomination
- SCI BELMA
- SIREN
- 314 867 748
- SIRET (siège)
- 314 867 748 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87314867748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 867 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 1987
- Siège social
- 32 RUE FONTAINE, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELMA
L'acquisition de tous immeubles ou parties d'immeubles urbains et ruraux et de tous biens et droits immobiliers. La gestion l'exploitation la location par bail verbale ou autrement desdits biens et immeubles. L'échange de ces immeubles et biens et droits immobiliers.
Finances de SCI BELMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELMA
INSEEMARTINI MARIE CLAUDE
Gérant
Depuis la création (29 juillet 1987) · 39 ans
Établissements de SCI BELMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
314 867 748 00019 · ouvert le 01 février 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BELMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'acquiescement du défendeur à la demande
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 27 août 2024 · N° 20/02958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/03015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/18072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI BELMA
Quel est le numéro SIREN de SCI BELMA ?
Le numéro SIREN de SCI BELMA est 314 867 748. Le SIRET de son siège social est 314 867 748 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87314867748.
Qui dirige SCI BELMA ?
SCI BELMA est dirigée par MARTINI MARIE CLAUDE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BELMA ?
Le siège social de SCI BELMA est situé 32 rue Fontaine, 93000 Bobigny.
SCI BELMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELMA.
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