SCI BELMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI BELMA est une SCI immatriculée le 23 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 790 878. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av de Grattery, 89000 Auxerre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-YVES BELHAGUE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BELMA
INSEE- Dénomination
- SCI BELMA
- SIREN
- 443 790 878
- SIRET (siège)
- 443 790 878 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19443790878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 790 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Siège social
- 39 AV DE GRATTERY, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELMA
achat et location d'immeubles
Finances de SCI BELMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELMA
INSEEÉtablissements de SCI BELMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeActif
443 790 878 00013 · ouvert le 10 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELMA
INPIComptes annuels de SCI BELMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'acquiescement du défendeur à la demande
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 27 août 2024 · N° 20/02958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/03015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/18072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI BELMA
Quel est le numéro SIREN de SCI BELMA ?
Le numéro SIREN de SCI BELMA est 443 790 878. Le SIRET de son siège social est 443 790 878 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19443790878.
Qui dirige SCI BELMA ?
SCI BELMA est dirigée par JEAN-YVES BELHAGUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELMA ?
Le siège social de SCI BELMA est situé 39 av de Grattery, 89000 Auxerre.
SCI BELMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELMA.
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