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SCI BELMA

Active
Siren852 585 421SCI61440 MESSEICréée le 22 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BELMA est une SCI immatriculée le 22 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 585 421. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Lieu Dit le Crocq, 61440 Messei. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MALIK BELMADANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELMA

Dénomination
SCI BELMA
SIREN
852 585 421
SIRET (siège)
852 585 421 00021
N° TVA intracommunautaire
FR38852585421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 585 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2019
Siège social
6 LIEU DIT LE CROCQ, 61440, MESSEI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELMA

Acquisition, vente et gestion/location de biens immobiliers

Finances de SCI BELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELMA

MB

MALIK BELMADANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2019) · 7 ans

SB

SAFIA BELMADANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI BELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61440 MESSEISiègeActif

    852 585 421 00021 · ouvert le 12 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2023

  • Acte

Dépôt du 10 août 2023

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELMADANI Malik ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELMADANI Safia

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-22 · Début d'activité : 2019-07-04

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI BELMA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELMA ?

Le numéro SIREN de SCI BELMA est 852 585 421. Le SIRET de son siège social est 852 585 421 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38852585421.

Qui dirige SCI BELMA ?

SCI BELMA est dirigée par MALIK BELMADANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELMA ?

Le siège social de SCI BELMA est situé 6 Lieu Dit le Crocq, 61440 Messei.

SCI BELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELMA.

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