SCI BELMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 321 422 792, SCI BELMAT est une SCI créée le 15 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 161 rue du Commandant Rolland, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE CARACATZANIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELMAT
INSEE- Dénomination
- SCI BELMAT
- SIREN
- 321 422 792
- SIRET (siège)
- 321 422 792 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR21321422792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 422 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2024
- Siège social
- 161 RUE DU COMMANDANT ROLLAND, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELMAT
L'acquisition et la location de biens Immobilers
Finances de SCI BELMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELMAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans
SOCIETE FONCIERE DE PARTICIPATION
Autre
SPS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
CARACATZANIS Patrice nom d'usage · de juillet 2021 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELMAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
321 422 792 00036 · ouvert le 07 décembre 2023 · NAF 6820B
- 83130 LA GARDEFermé
321 422 792 00010 · ouvert le 16 mars 1981 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BELMAT
INPIComptes annuels de SCI BELMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELMAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/04123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23-10.042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1990 · N° 88-13.575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELMAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculée le 2024-01-15 · Début d'activité : 2023-12-07
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
CARACATZANIS Patrice nom d'usage : CARACATZANIS devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 15 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI BELMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BELMAT ?
Le numéro SIREN de SCI BELMAT est 321 422 792. Le SIRET de son siège social est 321 422 792 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21321422792.
Qui dirige SCI BELMAT ?
SCI BELMAT est dirigée par PATRICE CARACATZANIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELMAT ?
Le siège social de SCI BELMAT est situé 161 rue du Commandant Rolland, 13008 Marseille.
SCI BELMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELMAT.
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