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SCI BELMON

Active
Siren383 612 926SCI78230 LE PECQCréée le 26 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 612 926, SCI BELMON est une SCI créée le 26 novembre 1991. Elle est domiciliée 2 All du Bas Perruchet Cros Monique, 78230 Le Pecq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Belaid MOULTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELMON

Dénomination
SCI BELMON
SIREN
383 612 926
SIRET (siège)
383 612 926 00022
N° TVA intracommunautaire
FR41383612926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 612 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 1991
Siège social
2 ALL DU BAS PERRUCHET CROS MONIQUE, 78230, LE PECQ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELMON

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles ou appartements bâtis ou non bâtis

Finances de SCI BELMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELMON

SB

Stéphane BALBINO

Associé indéfiniment responsable

BM

Belaid MOUILTI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2025

BM

Belaid MOULTI

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELMON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78230 LE PECQSiègeActif

    383 612 926 00022 · ouvert le 14 novembre 1991 · NAF 6820B

  • 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDFermé

    383 612 926 00014 · ouvert le 14 novembre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BELMON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELMON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELMON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant, Associé : MOUILTI Belaïd

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI BELMON

Quel est le numéro SIREN de SCI BELMON ?

Le numéro SIREN de SCI BELMON est 383 612 926. Le SIRET de son siège social est 383 612 926 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41383612926.

Qui dirige SCI BELMON ?

SCI BELMON est dirigée par Belaid MOULTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELMON ?

Le siège social de SCI BELMON est situé 2 All du Bas Perruchet Cros Monique, 78230 Le Pecq.

SCI BELMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELMON.

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