SCI BELMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 383 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 593 993, SCI BELMON est une SCI créée le 26 avril 2002. Elle est domiciliée Cor de l'Estuaire l'Alhambra, 29950 Benodet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MATHILDE LE PAPE-LOZAC'H en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BELMON
INSEE- Dénomination
- SCI BELMON
- SIREN
- 441 593 993
- SIRET (siège)
- 441 593 993 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29441593993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 593 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 382 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2002
- Siège social
- COR DE L'ESTUAIRE L'ALHAMBRA, 29950, BENODET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELMON
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI BELMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELMON
INSEEÉtablissements de SCI BELMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29950 BENODETSiègeActif
441 593 993 00013 · ouvert le 22 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELMON
INPIComptes annuels de SCI BELMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELMON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 1 (ch famille)
Décision du 26 août 2026 · N° 25/03730
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 1 (ch famille)
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 1 (ch famille)
Décision du 26 août 2026 · N° 23/03739
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 1 (ch famille)
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 1 (ch famille)
Décision du 26 août 2026 · N° 25/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 1 (ch famille)
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 1 (ch famille)
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 1 (ch famille)
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 1 (ch famille)
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 1 (ch famille)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 1 (ch famille)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 1 (ch famille)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 1 (ch famille)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 1 (ch famille)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02222
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 1 (ch famille)
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03892
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 1 (ch famille)
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03681
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 1 (ch famille)
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 1 (ch famille)
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 1 (ch famille)
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/03857
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 1 (ch famille)
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02882
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02768
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02765
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02618
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02602
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 1 (ch famille)
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/03284
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 1 (ch famille)
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 1 (ch famille)
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/03394
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02616
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02615
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02611
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 13 février 2026 · N° 23/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03689
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02483
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02185
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02125
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 13 février 2026 · N° 24/02494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-11.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 91-42.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-10.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELMON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI BELMON
Quel est le numéro SIREN de SCI BELMON ?
Le numéro SIREN de SCI BELMON est 441 593 993. Le SIRET de son siège social est 441 593 993 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29441593993.
Qui dirige SCI BELMON ?
SCI BELMON est dirigée par MATHILDE LE PAPE-LOZAC'H, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BELMON ?
Le siège social de SCI BELMON est situé Cor de l'Estuaire l'Alhambra, 29950 Benodet.
SCI BELMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELMON.
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