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SCI BELMONT

Active
Siren482 618 964Société civile92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 31 mai 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI BELMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 618 964. Elle est domiciliée 39 bd du Commandant Charcot, 92200 Neuilly-sur-Seine. SCI BELMONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK JOCHAUD DU PLESSIX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELMONT

Dénomination
SCI BELMONT
SIREN
482 618 964
SIRET (siège)
482 618 964 00027
N° TVA intracommunautaire
FR81482618964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 618 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mai 2005
Siège social
39 BD DU COMMANDANT CHARCOT, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELMONT

L'acquisition par voie d'apport, d'apport, d'achat ou vente, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles ou appartements, bâtis ou non bâtis, plus généralement, l'acquisition de divers biens et droits immobiliers sis à Paris (7ème arrondissement) 18 rue Rousselet.

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Finances de SCI BELMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELMONT

FJ

FRANCK JOCHAUD DU PLESSIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans

MJ

MATHILDE JOCHAUD DU PLESSIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans

HJ

HUGO JOCHAUD DU PLESSIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans

PJ

PENELOPE JOCHAUD DU PLESSIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BELMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    482 618 964 00027 · ouvert le 08 avril 2005 · NAF 6820B

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    482 618 964 00019 · ouvert le 08 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELMONT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2020

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Conformité de SCI BELMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/03308

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/02556

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX cab 2

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/80606

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, référés du PP

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00063

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01040

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02239

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00534

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00533

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00502

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00501

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00500

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02858

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02820

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02543

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02532

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01508

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03005

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/03656

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00645

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00104

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BELMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI BELMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI BELMONT ?

Le numéro SIREN de SCI BELMONT est 482 618 964. Le SIRET de son siège social est 482 618 964 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81482618964.

Qui dirige SCI BELMONT ?

SCI BELMONT est dirigée par FRANCK JOCHAUD DU PLESSIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELMONT ?

Le siège social de SCI BELMONT est situé 39 bd du Commandant Charcot, 92200 Neuilly-sur-Seine.

SCI BELMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELMONT.