SCI BELMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 777 794, SCI BELMONT est une SCI créée le 14 janvier 2011. Son siège social est situé av de la Plage Espace Diamant Cogolin Plage, 83310 Cogolin. SCI BELMONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CELESTE VIEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELMONT
INSEE- Dénomination
- SCI BELMONT
- SIREN
- 482 777 794
- SIRET (siège)
- 482 777 794 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR10482777794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 777 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 2011
- Siège social
- AV DE LA PLAGE ESPACE DIAMANT COGOLIN PLAGE, 83310, COGOLIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELMONT
Acquisition, rénovation, administration, gestion, location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI BELMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELMONT
INSEEVIEIRA PARTICIPATIONS
Autre
Depuis la création (14 janvier 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCI BELMONT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83310 COGOLINSiègeActif
482 777 794 00033 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
- 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAINFermé
482 777 794 00017 · ouvert le 30 mai 2005 · NAF 6820B
- 69002 LYONFermé
482 777 794 00025 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELMONT
INPIConformité de SCI BELMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/03308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/80606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02239
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00500
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02820
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02543
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01508
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Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELMONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI BELMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI BELMONT ?
Le numéro SIREN de SCI BELMONT est 482 777 794. Le SIRET de son siège social est 482 777 794 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10482777794.
Qui dirige SCI BELMONT ?
SCI BELMONT est dirigée par CELESTE VIEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELMONT ?
Le siège social de SCI BELMONT est situé av de la Plage Espace Diamant Cogolin Plage, 83310 Cogolin.
SCI BELMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELMONT.
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