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SCI BELMONTE

Active
Siren399 033 307SCI78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINECréée le 25 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI BELMONTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 033 307. Son siège social est situé 17 B rue des Freres Dheret, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTIAL BELMONTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELMONTE

Dénomination
SCI BELMONTE
SIREN
399 033 307
SIRET (siège)
399 033 307 00022
N° TVA intracommunautaire
FR41399033307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 033 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 1994
Siège social
17 B RUE DES FRERES DHERET, 78700, CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELMONTE

Propriété gestion et exploitation d immeuble et parts de copropriété d immeubles par bail location ou sous toutes autres formes

Finances de SCI BELMONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELMONTE

MB

MARTIAL BELMONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 1994) · 31 ans

ID

ISABELLE DINARD

Autre

Depuis la création (25 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI BELMONTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINESiègeActif

    399 033 307 00022 · ouvert le 24 octobre 1994 · NAF 6820B

  • 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEFermé

    399 033 307 00014 · ouvert le 16 novembre 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BELMONTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELMONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELMONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELMONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELMONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELMONTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELMONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELMONTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI BELMONTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELMONTE ?

Le numéro SIREN de SCI BELMONTE est 399 033 307. Le SIRET de son siège social est 399 033 307 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41399033307.

Qui dirige SCI BELMONTE ?

SCI BELMONTE est dirigée par MARTIAL BELMONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELMONTE ?

Le siège social de SCI BELMONTE est situé 17 B rue des Freres Dheret, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.

SCI BELMONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELMONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELMONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELMONTE.

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