SCI BELMONTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELMONTE est une SCI immatriculée le 28 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 960 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp Vincent Van Gogh, 30300 Fourques. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANIE BELMONTE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BELMONTE
INSEE- Dénomination
- SCI BELMONTE
- SIREN
- 411 960 255
- SIRET (siège)
- 411 960 255 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR91411960255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 960 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 1997
- Siège social
- 6 IMP VINCENT VAN GOGH, 30300, FOURQUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELMONTE
L'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis au 39 bd e.zola a arles et de tous autres biens de meme nature dont elle viendrait a etre proprietaire
Finances de SCI BELMONTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELMONTE
INSEEÉtablissements de SCI BELMONTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30300 FOURQUESSiègeActif
411 960 255 00023 · ouvert le 28 janvier 2014 · NAF 6820B
- 30300 FOURQUESFermé
411 960 255 00015 · ouvert le 25 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELMONTE
INPIComptes annuels de SCI BELMONTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELMONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELMONTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELMONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELMONTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01199
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00169
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00836
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02053
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 19/18252
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/02524
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-19.355
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/03923
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Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02850
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/18337
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01731
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/08058
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-17.765
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2020 · N° 17/02574
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-16.146
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-16.145
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-16.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-16.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-11.075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2003 · N° 00-17.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-18.823
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-15.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELMONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELMONTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
BELMONTE Michel nom d'usage : BELMONTE n'est plus gérant. MELANI Françoise Eugénie Thérèse nom d'usage : BELMONTE devient gérant.
- création
Date d'effet : 28 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI BELMONTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELMONTE ?
Le numéro SIREN de SCI BELMONTE est 411 960 255. Le SIRET de son siège social est 411 960 255 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91411960255.
Qui dirige SCI BELMONTE ?
SCI BELMONTE est dirigée par STEPHANIE BELMONTE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELMONTE ?
Le siège social de SCI BELMONTE est situé 6 Imp Vincent Van Gogh, 30300 Fourques.
SCI BELMONTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELMONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELMONTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELMONTE.
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