SCI BELMONTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELMONTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2003, identifiée par le SIREN 445 391 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Berthie Albrecht, 95210 Saint-Gratien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FATIMA BENYAHIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELMONTE
INSEE- Dénomination
- SCI BELMONTE
- SIREN
- 445 391 998
- SIRET (siège)
- 445 391 998 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36445391998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 391 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2003
- Siège social
- 37 RUE BERTHIE ALBRECHT, 95210, SAINT-GRATIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELMONTE
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers comprenant les lots 13, 1334, 1076 sis 11 rue Parmentier Résidence Le Lussay 95210 Saint-Gratien.
Finances de SCI BELMONTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELMONTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2003) · 23 ans
Établissements de SCI BELMONTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95210 SAINT-GRATIENSiègeActif
445 391 998 00017 · ouvert le 05 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELMONTE
INPIComptes annuels de SCI BELMONTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELMONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELMONTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELMONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELMONTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/02524
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Décision du 21 janvier 2020 · N° 17/02574
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Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-16.145
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-16.144
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-16.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-11.075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2003 · N° 00-17.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-18.823
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-15.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELMONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELMONTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2003
Questions fréquentes sur SCI BELMONTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELMONTE ?
Le numéro SIREN de SCI BELMONTE est 445 391 998. Le SIRET de son siège social est 445 391 998 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36445391998.
Qui dirige SCI BELMONTE ?
SCI BELMONTE est dirigée par FATIMA BENYAHIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELMONTE ?
Le siège social de SCI BELMONTE est situé 37 rue Berthie Albrecht, 95210 Saint-Gratien.
SCI BELMONTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELMONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELMONTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELMONTE.
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