SCI BELOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELOT est une SCI immatriculée le 9 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 973 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de Poprune, 35235 Thorigné-Fouillard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Nicolas BELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELOT
INSEE- Dénomination
- SCI BELOT
- SIREN
- 990 973 273
- SIRET (siège)
- 990 973 273 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05990973273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 973 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2025
- Siège social
- 1 RUE de Poprune, 35235, Thorigné-Fouillard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELOT
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et le vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BELOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI BELOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35235 Thorigné-FouillardSiègeActif
990 973 273 00016 · ouvert le 03 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELOT
INPIComptes annuels de SCI BELOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELOT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/54330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch3 Cab2 Référés JCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/06029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026J00111
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01168
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00041
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01367
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/08319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00035
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01972
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026L00151
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 07 avril 2026 · N° 17/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00750
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025003728
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/08950
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03636
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024F00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, s.I
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/03757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024F00859
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P01817
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontrer un conciliateur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00564
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F01278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01236
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/09264
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/07301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/01919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 janvier 2024 · N° 23/06104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/04084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 20-85.297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 juin 2017 · N° 13/18908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 31 janvier 2013 · N° 12/10267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-09 · Début d'activité : 2025-09-03
- création
Date d'effet : 09 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI BELOT
Quel est le numéro SIREN de SCI BELOT ?
Le numéro SIREN de SCI BELOT est 990 973 273. Le SIRET de son siège social est 990 973 273 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05990973273.
Qui dirige SCI BELOT ?
SCI BELOT est dirigée par Nicolas BELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELOT ?
Le siège social de SCI BELOT est situé 1 RUE de Poprune, 35235 Thorigné-Fouillard.
SCI BELOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELOT.
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