SCI BELOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1984, identifiée par le SIREN 330 953 605. Son siège social est situé Derriere l'Eglise, 74360 Abondance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC BENAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI BELOU
INSEE- Dénomination
- SCI BELOU
- SIREN
- 330 953 605
- SIRET (siège)
- 330 953 605 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR61330953605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 953 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 1984
- Siège social
- DERRIERE L'EGLISE, 74360, ABONDANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELOU
Propriété, gestion et administration par bail des biens immobiliers
Finances de SCI BELOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELOU
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable, Gérant · de novembre 1984 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74360 ABONDANCESiègeActif
330 953 605 00020 · ouvert le 15 juillet 2017 · NAF 6820B
- 42600 SAVIGNEUXFermé
330 953 605 00012 · ouvert le 27 septembre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELOU
INPIComptes annuels de SCI BELOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELOU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00276
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025001123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024001023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-12.433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 30 août 2024 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/01180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2023 · N° 22/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 août 2022 · N° 21/00517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELOU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
LOULIDI Naïma nom d'usage : BENAND n'est plus gérant. LOULIDI Naïma nom d'usage : BENAND n'est plus Associé indéfiniment responsable
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculée le 2017-09-11 · Début d'activité : 2017-07-15
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- création
Date d'effet : 02 novembre 1984
Questions fréquentes sur SCI BELOU
Quel est le numéro SIREN de SCI BELOU ?
Le numéro SIREN de SCI BELOU est 330 953 605. Le SIRET de son siège social est 330 953 605 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61330953605.
Qui dirige SCI BELOU ?
SCI BELOU est dirigée par FREDERIC BENAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELOU ?
Le siège social de SCI BELOU est situé Derriere l'Eglise, 74360 Abondance.
SCI BELOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELOU.
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