SCI BELOUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI BELOUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 260 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 154 rue Notre Dame, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENEDICTE BRIARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELOUSE
INSEE- Dénomination
- SCI BELOUSE
- SIREN
- 850 260 217
- SIRET (siège)
- 850 260 217 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84850260217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 260 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2019
- Siège social
- 154 RUE NOTRE DAME, 27130, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELOUSE
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI BELOUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELOUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SCI BELOUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeActif
850 260 217 00011 · ouvert le 03 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELOUSE
INPIComptes annuels de SCI BELOUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELOUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELOUSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELOUSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI BELOUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELOUSE ?
Le numéro SIREN de SCI BELOUSE est 850 260 217. Le SIRET de son siège social est 850 260 217 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84850260217.
Qui dirige SCI BELOUSE ?
SCI BELOUSE est dirigée par BENEDICTE BRIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELOUSE ?
Le siège social de SCI BELOUSE est situé 154 rue Notre Dame, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.
SCI BELOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELOUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELOUSE.
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