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SCI BELRAM

Active
Siren383 895 679SCI76200 DIEPPECréée le 27 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 895 679, SCI BELRAM est une SCI créée le 27 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue de la Rade, 76200 Dieppe. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE LEBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELRAM

Dénomination
SCI BELRAM
SIREN
383 895 679
SIRET (siège)
383 895 679 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35383895679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 895 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 décembre 1991
Siège social
37 RUE DE LA RADE, 76200, DIEPPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELRAM

Propriété gestion administration et exploitation par bail Loctions ou Autrement de tous biens immobiliers situés en France et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement a cet objet ...(Voir statuts)

Finances de SCI BELRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELRAM

FL

FRANCOISE LEBRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 1991) · 34 ans

JM

JEAN-SEBASTIEN MARC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 1991) · 34 ans

JM

JEAN-CLAUDE MARC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI BELRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76200 DIEPPESiègeActif

    383 895 679 00017 · ouvert le 27 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BELRAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BELRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELRAM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI BELRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI BELRAM ?

Le numéro SIREN de SCI BELRAM est 383 895 679. Le SIRET de son siège social est 383 895 679 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35383895679.

Qui dirige SCI BELRAM ?

SCI BELRAM est dirigée par FRANCOISE LEBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELRAM ?

Le siège social de SCI BELRAM est situé 37 rue de la Rade, 76200 Dieppe.

SCI BELRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELRAM.

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