SCI BELS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELS est une SCI immatriculée le 3 février 2021 sous le numéro SIREN 893 612 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de la Ferme, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELIE AMIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELS
INSEE- Dénomination
- SCI BELS
- SIREN
- 893 612 465
- SIRET (siège)
- 893 612 465 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04893612465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 612 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2021
- Siège social
- 31 RUE DE LA FERME, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELS
L'organisation patrimoniale et familiales des biens et droits dont elle pourra devenir propriétaire la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail dont commercial,location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, ou autrement.
Finances de SCI BELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI BELS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
893 612 465 00011 · ouvert le 31 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELS
INPIComptes annuels de SCI BELS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 08 décembre 2025 · N° J2025000222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025F00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024025567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 28 mars 2019 · N° 17/03654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 juin 2017 · N° 16/03083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 30 mars 2017 · N° 16/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 mai 2016 · N° 15/03966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 décembre 2015 · N° 14/04379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-03 · Début d'activité : 2021-01-31
- création
Date d'effet : 03 février 2021
Questions fréquentes sur SCI BELS
Quel est le numéro SIREN de SCI BELS ?
Le numéro SIREN de SCI BELS est 893 612 465. Le SIRET de son siège social est 893 612 465 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04893612465.
Qui dirige SCI BELS ?
SCI BELS est dirigée par ELIE AMIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELS ?
Le siège social de SCI BELS est situé 31 rue de la Ferme, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI BELS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELS.
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