SCI BELSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 750 433. Elle est domiciliée 77 Sq Jean de Paris, 76230 Bois-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNICK SAVALLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BELSA
INSEE- Dénomination
- SCI BELSA
- SIREN
- 353 750 433
- SIRET (siège)
- 353 750 433 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR16353750433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 750 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 1990
- Siège social
- 77 SQ JEAN DE PARIS, 76230, BOIS-GUILLAUME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELSA
L acquisition sous quelque forme que ce soit de tous immeubles bâtis ou non bâtis la construction sur les terrains D immeubles à usage D habitation, industriel ou commercial l administration par voie de location ou autrement, desdits immeubles l emprunt sous toutes formes auprès de tous organismes financiers de crédit pour permettre l acquisition ou la construction des immeubles, et à la sûreté et garantie de ces emprunts, l affectation hypothécaire en premier rang des immeubles acquis ou construits
Finances de SCI BELSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELSA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Établissements de SCI BELSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif
353 750 433 00024 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 6820B
- 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé
353 750 433 00016 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BELSA
INPIComptes annuels de SCI BELSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/08888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI BELSA
Quel est le numéro SIREN de SCI BELSA ?
Le numéro SIREN de SCI BELSA est 353 750 433. Le SIRET de son siège social est 353 750 433 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16353750433.
Qui dirige SCI BELSA ?
SCI BELSA est dirigée par ANNICK SAVALLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELSA ?
Le siège social de SCI BELSA est situé 77 Sq Jean de Paris, 76230 Bois-Guillaume.
SCI BELSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELSA.
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