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SCI BELSAN

Fermée
Siren388 247 314SCI66200 ELNERadiée le 17 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI BELSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1992, identifiée par le SIREN 388 247 314. Son siège social est situé 9 B rue de la Chicane, 66200 Elne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILBERT SANCHEZ en qualité de gérant. SCI BELSAN a été radiée le 17 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BELSAN

Dénomination
SCI BELSAN
SIREN
388 247 314
SIRET (siège)
388 247 314 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01388247314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 247 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 1992
Date de radiation
17 septembre 2026
Siège social
9 B RUE DE LA CHICANE, 66200, ELNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BELSAN

acquisition et proprieté sous quelque form que ce soit de tous immeubles batis ou non batis en vue de la location mise en valeur de ces biens par toutes constructions et travaux

Finances de SCI BELSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELSAN

GS

GILBERT SANCHEZ

Gérant

Depuis la création (18 août 1992) · 34 ans

AB

ADELIN BELTRAN

Gérant

Depuis la création (18 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCI BELSAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66200 ELNESiègeFermé

    388 247 314 00015 · ouvert le 18 août 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELSAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BELSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1992

Questions fréquentes sur SCI BELSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BELSAN ?

Le numéro SIREN de SCI BELSAN est 388 247 314. Le SIRET de son siège social est 388 247 314 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01388247314.

Qui dirige SCI BELSAN ?

SCI BELSAN est dirigée par GILBERT SANCHEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELSAN ?

Le siège social de SCI BELSAN est situé 9 B rue de la Chicane, 66200 Elne.

SCI BELSAN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BELSAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2026.

SCI BELSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELSAN.

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