SCI BELT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 624 878, SCI BELT est une SCI créée le 26 octobre 2020. Son siège social est situé 46 av du Paradis, 44290 Guemene-Penfao. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE BROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELT
INSEE- Dénomination
- SCI BELT
- SIREN
- 790 624 878
- SIRET (siège)
- 790 624 878 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR91790624878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 624 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2020
- Siège social
- 46 AV DU PARADIS, 44290, GUEMENE-PENFAO
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BELT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI BELT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44290 GUEMENE-PENFAOSiègeActif
790 624 878 00035 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 6820B
- 72360 MAYETFermé
790 624 878 00019 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 6820B
- 85300 CHALLANSFermé
790 624 878 00027 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELT
INPIComptes annuels de SCI BELT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026003645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026001591
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024L00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-11.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculée le 2020-10-26 · Début d'activité : 2013-01-21
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 2013-01-28 · Début d'activité : 2013-01-21
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-28 · Début d'activité : 2013-01-28
- création
Date d'effet : 26 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI BELT
Quel est le numéro SIREN de SCI BELT ?
Le numéro SIREN de SCI BELT est 790 624 878. Le SIRET de son siège social est 790 624 878 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91790624878.
Qui dirige SCI BELT ?
SCI BELT est dirigée par STEPHANE BROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELT ?
Le siège social de SCI BELT est situé 46 av du Paradis, 44290 Guemene-Penfao.
SCI BELT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELT.
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