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SCI BELTA

Active
Siren491 291 068SCI06560 VALBONNECréée le 21 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

SCI BELTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 291 068. Le siège social de l'entreprise se trouve 504 Che de Villebruc, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS REAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELTA

Dénomination
SCI BELTA
SIREN
491 291 068
SIRET (siège)
491 291 068 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23491291068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 291 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2006
Siège social
504 CHE DE VILLEBRUC, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELTA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI BELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELTA

AB

ANNE-JOSE BAISSETTE

Autre

Depuis la création (21 juillet 2006) · 20 ans

NR

NICOLAS REAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2006) · 20 ans

TW

THERESE WENENN

Autre

Depuis la création (21 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    491 291 068 00014 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI BELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELTA ?

Le numéro SIREN de SCI BELTA est 491 291 068. Le SIRET de son siège social est 491 291 068 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23491291068.

Qui dirige SCI BELTA ?

SCI BELTA est dirigée par NICOLAS REAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELTA ?

Le siège social de SCI BELTA est situé 504 Che de Villebruc, 06560 Valbonne.

SCI BELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELTA.

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