SCI BELTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 490 192. Elle est domiciliée 5 RUE Daguerre, 93110 Rosny-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Taos Belouidiane exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELTA
INSEE- Dénomination
- SCI BELTA
- SIREN
- 928 490 192
- SIRET (siège)
- 928 490 192 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61928490192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 490 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2024
- Siège social
- 5 RUE Daguerre, 93110, Rosny-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELTA
La société a pour objet, en France comme à l'étranger : l'acquisition, la prise à bail, la conservation, l'administration, la gestion, la mise en location de tout terrain et immeuble construit ou en cours de construction ; la réfection, la rénovation, la réhabilitation de tout immeuble, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installation nouvelle conforme à leur destination ; la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et droits immobiliers appartenant à la Société à l'un quelconque de ses associés ; toute opération financière, mobilière ou immobilière, directement ou indirectement rattachée à cet objet social, en facilitant la réalisation et n'affectant pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI BELTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELTA
INSEEÉtablissements de SCI BELTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93110 Rosny-sous-BoisSiègeActif
928 490 192 00012 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELTA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BELTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026045334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/02822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-13 · Début d'activité : 2024-05-02
- création
Date d'effet : 13 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI BELTA
Quel est le numéro SIREN de SCI BELTA ?
Le numéro SIREN de SCI BELTA est 928 490 192. Le SIRET de son siège social est 928 490 192 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61928490192.
Qui dirige SCI BELTA ?
SCI BELTA est dirigée par Taos Belouidiane, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELTA ?
Le siège social de SCI BELTA est situé 5 RUE Daguerre, 93110 Rosny-sous-Bois.
SCI BELTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELTA.
Entreprises similaires
Même activité à Rosny-sous-Bois
- ABERGEL HORIZON IMMO93110 Rosny-sous-Bois
- ABERGEL PATRIMOINE93110 Rosny-sous-Bois
- AFIVO93110 Rosny-sous-Bois
- AM PARKS & CO93110 Rosny-sous-Bois
- AURASSIA IMMO93110 Rosny-sous-Bois
- AZY IMMO93110 Rosny-sous-Bois
- Azadi93110 Rosny-sous-Bois
- B3M IMMO93110 Rosny-sous-Bois
- BCFP CLAUDE PERNES93110 Rosny-sous-Bois
- BETAEVE93110 Rosny-sous-Bois