SCI BELTOISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 201 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 932 359 706, SCI BELTOISE est une SCI créée le 29 août 2024. Elle est domiciliée 60 RTE de Vannes Lieu-Dit Les 4 Routes, 45240 Ménestreau-en-Villette. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Romain Beltoise exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELTOISE
INSEE- Dénomination
- SCI BELTOISE
- SIREN
- 932 359 706
- SIRET (siège)
- 932 359 706 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31932359706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 359 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 201 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 août 2024
- Siège social
- 60 RTE de Vannes Lieu-Dit Les 4 Routes, 45240, Ménestreau-en-Villette
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BELTOISE
- L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers, - La réalisation de tous travaux, notamment de construction, rénovation, aménagement sur ces biens ou droits immobiliers, - La prise de participation dans des sociétés d'investissements immobiliers notamment dans des SCPI, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de SCI BELTOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELTOISE
INSEEÉtablissements de SCI BELTOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45240 Ménestreau-en-VilletteSiègeActif
932 359 706 00011 · ouvert le 26 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELTOISE
INPIConformité de SCI BELTOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELTOISE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 mars 2026 · N° 22/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025P00116
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/03795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/03795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELTOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-29 · Début d'activité : 2024-08-26
- création
Date d'effet : 29 août 2024
Questions fréquentes sur SCI BELTOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELTOISE ?
Le numéro SIREN de SCI BELTOISE est 932 359 706. Le SIRET de son siège social est 932 359 706 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31932359706.
Qui dirige SCI BELTOISE ?
SCI BELTOISE est dirigée par Romain Beltoise, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELTOISE ?
Le siège social de SCI BELTOISE est situé 60 RTE de Vannes Lieu-Dit Les 4 Routes, 45240 Ménestreau-en-Villette.
SCI BELTOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELTOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELTOISE.
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